A propos

Pourquoi ce site ?

Certains projets de loi ont un impact indéniable sur les politiques de la transition écologique en France. C’est le cas chaque année du projet de loi de finances. Mais il y a aussi des projets de loi spécifiques comme la loi d’orientation des mobilités, ou la loi EGalim, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable.

Contrairement au Parlement européen, les votes à scrutin public sont rares à l’Assemblée nationale. Ainsi il est souvent impossible de connaître le positionnement d’un député.

Pour apporter plus de transparence dans le débat public, le Réseau Action Climat développe son Trombinoscope des députés sur le climat, qui analyse les amendements déposés et co-signés à l’aune de leur ambition climatiques et des préconisations du Réseau Action Climat.

Quel est l’objectif ?

Chaque citoyen est en droit d’être pleinement informé de l’action de ses élus. Ces derniers sont responsables de leurs décisions. Le Trombinoscope des députés sur le climat vise à rendre l’action des députés français plus transparente  :

• Ont-ils défendu les mesures les plus ambitieuses pour lutter contre le dérèglement climatique et engager la France dans la transition écologique ?
• Se sont-ils opposés aux projets les plus néfastes pour le climat et l’environnement ?

De quelles législations parle-t-on ?

Le Trombinoscope des députés sur le climat évalue les amendements déposés et co-signés par les députés et le Gouvernement sur les grandes législations qui ont un impact important sur les politiques de la transition écologique, notamment les projets de loi de finances ou le projet de loi “Convention citoyenne pour le climat”.

Quels sont les critères d’évaluation ?

Le système d’évaluation du Trombinoscope des députés sur le climat a été élaboré par le Réseau Action Climat et ses associations membres.  Il mesure les projets de loi par rapport à une liste de demandes phares portées par le Réseau Action Climat, nécessaires au respect des objectifs climatiques de la France, législation par législation.

Dans certains cas, il s’agit de soutenir les mesures ayant le plus d’impact dans la lutte contre le dérèglement climatique, tels que le financement des infrastructures de transport en commun ou le renforcement des critères de performance pour les aides à la rénovation. Dans d’autres cas, il s’agit de rejeter des projets néfastes pour le climat, comme cela peut être le cas pour le financement de projets gaziers via des garanties à l’export.

Un député qui dépose ou co-signe un amendement en lien avec les mesures ambitieuses défendues du Réseau Action Climat aurait alors une note positive (vert). A l’inverse, un député qui porte un amendement qui va à contresens des demandes du Réseau Action Climat obtiendrait une note négative (rouge). La notation “à améliorer” (orange) signifie que l’amendement évalué représente une amélioration sans cependant être suffisamment ambitieux. La catégorie “passif” signifie que le député n’a pas pris position via un amendement. Dans cette catégorie, il y a à la fois des députés qui votent en faveur et d’autres qui votent contre des propositions ambitieuses pour la transition écologique. En absence d’un scrutin public généralisé, il n’est cependant pas possible de rendre leurs positionnements visibles.

Tous les amendements du Gouvernement sont évalués de la même manière.

Consultez ici notre charte méthodologique pour le projet de loi de finances 2021.

Ce site a été développé pour le Réseau Action Climat par Yann Rolland et Thibaut Caroli

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